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Statuts associatifs

1987-2017 LES 30 ANS DES ATELIERS OCCUPATIONNELS DES MOURGUES

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Statuts associatifs

STATUTS DE L'ASSOCIATION HUBERT-PASCAL
LOI 1901

L'Association ayant pour titre HUBERT-PASCAL fondée suivant une assemblée générale constitutive tenue à NIMES, le 9 Mai 1984, sous la présidence de Madame le Docteur LAFONT BELLANGER assistée de Monsieur Pierre GARREL et du Docteur AMPHOUX, a adopté au cours de cette assemblée ses statuts qui ont été déposés à la Préfecture du Gard, le 24 Mai 1984 sous le N° 203.

Les membres de l'Association réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le

22 décembre 2011, ont décidé, à l'unanimité, d'annuler le texte des statuts initiaux

déjà modifiés le 21 Avril 2004 et le 20 Avril 2006

et de le remplacer par le suivant :

STATUTS

TITRE PREMIER

FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE -

Article 1 : Forme

Il est formé entre les soussignées et les personnes physiques ou morales qui adhérent aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les textes en vigueur actuellement l'ayant modifiée ou complétée ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Objet

Cette Association a pour but de contribuer à l'accueil, la promotion, l'adaptation sociale des personnes porteuses de déficiences, notamment intellectuelles, par:

  • la gestion de structures, établissements ou services : offre d’appuis visant à la compensation personnalisée des handicaps,
  • la recherche sur les adaptations des formes de prise en charge, d'insertion et d'aide sociale
  • la formation de personnels ou intervenants,
  • l'information sociale.
  • A la seule fin de permettre l’accomplissement de l’objet ci dessus, l’association pourra participer directement ou indirectement à toutes opérations financières, immobilières ou mobilières, à l’exclusion de toutes activités lucratives.

Article 3 : Dénomination

La dénomination demeure : "ASSOCIATION HUBERT PASCAL"

Article 4 : Siège

Le siège social est fixé à NIMES au 318 rue des Costières. Il pourra être transféré dans toute autre ville du département, dont NIMES, sur simple décision du Conseil d'Administration et dans tous autres départements par décision de l'Assemblée Générale convoquée extraordinairement. Le siège administratif est fixé à NIMES actuellement au 318 Rue des Costières. Il pourra être transféré à NIMES sur simple décision du Conseil d'administration.

Article 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE SECOND

Membres de l'association

Article 6 : Membres

L'Association se compose de membres : FONDATEURS, ACTIFS, BIENFAITEURS, et D'HONNEUR.

Pour être membre, à l'un de ces titres, il faut être présenté par deux membres de l'association et agréé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration n'a pas à motiver sa décision d'agrément ou de refus d'agrément. Il statue souverainement. Le titre de membre d'Honneur peut être décerné à toute personne qui a rendu des services à l'association.

Article 7 : Cotisations                                                                                                                                                         Les cotisations seront fixées par décision du Conseil d'Administration qui en décidera la date d'appel. Les membres bienfaiteurs et d'honneur ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.

Article 8 : Démission. Exclusion. Décès

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d'Administration par simple lettre. Ils perdent alors leur qualité de membres à l'expiration de l'année civile en cours.

Le conseil a la faculté de prononcer l'exclusion d'un sociétaire conformément aux dispositions légales.

En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'association.

Le décès, la démission, l'exclusion d'un sociétaire ne met pas fin à l'Association qui continue à exister entre les autres sociétaires.

Article 9 : Responsabilité des sociétaires et des administrateurs

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire et la liquidation des biens.

TITRE TROISIEME

ADMINISTRATION

Article 10 : Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un conseil composé de QUATRE membres au moins et de QUINZE au plus.

Les membres du Conseil seront pris parmi les membres fondateurs et actifs et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires.

Le conseil en exercice demeure en fonction.                    

La durée des fonctions des administrateurs est de SIX ans, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles. Toutefois, le présent Conseil ne demeurera en fonction que jusqu'au moment de la réunion de l'assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de 2012

Cette assemblée procédera à la nomination ou à la réélection d'administrateurs. Le conseil se renouvellera ensuite tous les SIX ans, tout administrateur sortant étant rééligible.

Article 11 : Faculté pour le conseil de se compléter

Si le conseil est composé de MOINS de quinze membres, il pourra, s'il le juge utile pour l'intérêt de l'Association, se compléter jusqu'à ce nombre en procédant à la nomination provisoire d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs. De même, si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement. Il y sera tenu obligatoirement si le nombre des administrateurs se trouve réduit à DEUX.

Ces nominations seront soumises, lors de la première réunion, à la ratification de l'Assemblée Générale ordinaire des sociétaires qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs. Toutefois, l'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps qu'il reste à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d'Administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.

ARTICLE 12 : Bureau du Conseil

Le Conseil nomme pour la durée de leur mandat, parmi ses membres, un Président, un Vice-président, un Secrétaire, lesquels sont rééligibles.

ARTICLE 13 : Réunion et Délibération du Conseil

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur la convocation de son Président, ou, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, soit au siège social, au siège administratif ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration.

L'Ordre du jour est dressé par le Président ou les Administrateurs qui effectuent la convocation.

Le Conseil est présidé par le Président. En cas d'empêchement de ce dernier, c'est l'un des vice-Présidents ou l'administrateur le plus âgé qui fait fonction de président pour la durée de la réunion.

Le vote par procuration est admis. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

La présence de la moitié au moins des administrateurs présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix et de celle de l'administrateur qu'il représente.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire qui en délivrent ensemble ou séparément tout extrait ou copie

ARTICLE 14 : Pouvoir du Conseil

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale des sociétaires.

Il peut, notamment nommer et révoquer tous salariés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires au besoin de l'Association, faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire l'emploi des fonds, représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense.                                              

Le Conseil d'Administration établit ou modifie le règlement intérieur sous réserve de l'approbation par la prochaine assemblée Générale.

ARTICLE 15 : Délégation de Pouvoir

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

  • Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Le Vice-président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
  • Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres prescrit par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.

TITRE QUATRIEME

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16 : Composition et époque de réunion

Les sociétaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et, ordinaires dans les autres cas.                                  

L'assemblée générale se compose des membres FONDATEURS, ACTIFS et D'HONNEUR.

Nul ne peut s'y faire représenter par une personne non membre de l'association.

L'Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année, au moins une fois par an, à une date fixée par le Conseil d'Administration. Le jour, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale seront indiquées dans l'avis de convocation établi par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 17 : Convocation et Ordre du jour

Les convocations sont faites au moins QUINZE jours à l'avance par lettre individuelle, indiquant sommairement l'objet de la réunion. L'ordre du jour est dressé par le conseil. Il n'y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins, avant la réunion.

Les Assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit décidé par le Conseil.

ARTICLE 18 : Bureau de l'assemblée

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-présidents ou encore, par un administrateur délégué à cet effet, par le Conseil.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'Administration. En cas d'absence de celui-ci, par tout autre membre présent, désigné par l'assemblée.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'Association en entrant en séance et certifiée par les Président et Secrétaire de séance.

ARTICLE 19 : Nombre de Voix

Chaque membre de l'association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires, sans, toutefois, qu'un membre puisse représenter plus de TROIS autres membres pouvant participer au vote.

ARTICLE 20 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles ainsi que toute constitution d'hypothèques et tous emprunts et, d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du Quart au moins des sociétaires.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze jours. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou représentés mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion.

ARTICLE 21 :.Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut, notamment, décider de la dissolution anticipée de l'Association ou de son union avec d'autres associations. Pour délibérer valablement, cette assemblée doit être composée de la MOITIE au moins des sociétaires. Si le quorum n'est pas atteint une deuxième assemblée est convoquée dans un délai minimum de quinze jours. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses sociétaires présents ou représentés mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 22 : Procès Verbaux

Les délibérations de l'Assemblée Générale des sociétaires sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès verbaux du Conseil et signés par le Président et le Secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.

TITRE CINQUIEME

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 23 : Ressources Annuelles

Les ressources annuelles de l'Association se composent:                                                                                -Des cotisations versées par ses membres.         

-Des revenus des biens meubles et immeubles que possède l'Association.          

-Des revenus provenant de l’orgnisation de toute manifesation artistique, culturelle, littéraire, sportive, ou autre au profit de l’assoiation

- Des dons manuels                

-Des revenus provenant de fonds déposés dans des établissements financiers.

- Des subventions et dotations

ARTICLE 24 : Fonds de Réserve

Il pourra, sur simple décision du Conseil d'Administration, être constitué un fond de réserve qui comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fond de réserve sera employé alors en priorité à réaliser l'objet de l'Association. Il pourra également être placé en valeurs mobilières au nom de l'Association sur décision du Conseil 'Administration.

TITRE SIXIEME

DISSOLUTION – LIQUIDATION

ARTICLE 25 : Dissolution Anticipée

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

Le produit de la dissolution sera dévolu à une Association dont les buts seront similaires.

ARTICLE 26 : Règlement Intérieur

L'Association maintient le règlement intérieur en vigueur à ce jour et ce, en complément des présents statuts.

Il aura alors la même force que ceux-ci et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l'Association après son approbation en Assemblée Générale Ordinaire prévue à cet effet.

TITRE SEPTIEME

FORMALITES

ARTICLE 27 : Déclaration et Publication

Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés, à cet effet, au porteur d'un original des présentes.

                FAIT à NIMES, le 22 décembre 2011

Le Président :                                                                                                                    Le secrétaire :

A. BELLANGER                                                                                                     Jean François VALIBOOUSE